16 avril 1793 - jugement de Jean Binet laboureur à Bouguenais

 

Le 17 avril 1793 vers 11 heures du matin à Indret, Jean Binet, un laboureur de Bouguenais, est condamné à mort, avec confiscation de ses biens « au profit de la République » et fusillé, sur place, pour « faire un exemple ».

Suite au soulèvement populaire du 10 mars 1793, un poste républicain de la garde nationale nantaise a été constitué au lieu-dit la Hibaudière qui surplombe la fonderie de l’île d’Indret sur la rive sud de la Loire. Les insurgés, inexpérimentés, mal équipés, l’attaquent une première fois le 25 mars. Quelques coups de feu suffisent à les disperser mais le capitaine d’artillerie Favreau, qui dirige la fonderie demande des renforts. Une cinquantaine de soldats viennent alors compléter la garnison qui s’installe au château d’Aux.

C’est une place stratégique, en aval de Nantes, qui domine l’ancienne manufacture royale, offrant avec ses bâtiments et ses murailles des facilités de protection et de logement.

Dans la région, la guérilla s’est généralisée, organisée en paroisses, et inquiète les républicains, dont fait partie le capitaine Favreau.

C’est dans ce contexte qu’intervient la capture de Julien Binet le 15 avril 1793.

Une commission militaire qui se désigne elle-même « pour accompagner la force armée qui a marché sur les brigands » est aussitôt constituée et interroge le 16 avril « le quidam de la taille d’environ 5 pieds 1 pouce (1 m 55) habillé d’une grande culotte et d’un gilet bleu »

L’interrogatoire

Le « quidam » déclare qu’il s’appelle Julien Binet 31 ans et qu’il est laboureur au village des Chaudières (en aval du bourg de Bouguenais proche de Saint Jean de Boiseau).

Il est né en fait le 17 décembre 1759, il vient donc d’avoir 33 ans, et a vu le jour à la Roche Balue, tout à côté, en bordure de Loire, avec pour parrain, et c’est assez étonnant ou prémonitoire, Jacques Boudaud, notaire et procureur, qui sera fusillé à ce même château d’Aux, un an plus tard, pour avoir fait partie du comité insurrectionnel. Sa marraine est également une « notable » Françoise Pavageau fille de Bonaventure Pavageau notaire, greffier de la juridiction de Bouaye, et veuve de Mathurin Peillac fils du « sieur de la Cave ».

Il a été arrêté dit-il par la garde nationale alors qu’il se rendait à la Motte, (un village près de chez lui) armé d’un fusil et d’un pistolet, armes qu’il reconnaît lui appartenir.

Il avoue implicitement faire partie des insurgés parce qu’il précise que c’est un nommé Lapierre garde au château d’Aux (1) qui « les forçait à se rassembler » mais qu’il n’avait pas l’intention de mal faire. D’ailleurs il n’a participé qu’à deux rassemblements au village de la Motte de 7 heures du soir à 8 ou 9 heures du matin. (la Motte était sur le passage d’une éventuelle patrouille entre le château d’Aux et le bourg de Bouguenais).

Quand on lui demande où il s’est procuré ses munitions et pourquoi ses armes étaient chargées, il répond qu’il a acheté la poudre à Aguesse à Bouguenais (un Pierre Aguesse sera fusillé au château d’Aux en avril 1794, son fournisseur ? ), qu’on lui a donné le plomb à la Motte et « que c’était pour tirer sur un mauvais chien qu’on disait être dans le village ».

On lui fait remarquer qu’il portait une boîte de poudre à canon (interdite à la revente). Il répond que c’est Guillaume Guadet de la Motte (peut-être Guillaume Gadais, 1742-1818) qui le lui a donnée.

Il explique ensuite à son interrogateur que la balle de plomb « faite maison » lui a été remise lors de sa garde mais il ne se souvient plus par qui et que la balle qui paraît être « artificielle » (usinée ?) d’environ du même calibre, il l’a trouvée en bêchant la terre.

Connaît-il un certain René Ménager ?

« Que oui », il habite la Motte et ils ont monté la garde ensemble pendant deux nuits.

Puisqu’il était de garde on le questionne sur la provenance de leurs provisions : du vin et de la viande.

Le vin était fourni « tantôt par l’un tantôt par l’autre » dit-il et le veau leur a été donné par le domestique du citoyen Dubern, de Nantes qui a une maison au quartier du Marchix (Pierre Dubern, fabricant d’indiennes )

Connaît-il François Albran ?

« que oui », il est de la Motte et c’est leur officier (François Albran changera de camp, deviendra guide de l’armée républicaine au château d’Aux et sera assassiné par des inconnus en décembre 1794, voir « les procès des guides du château d’Aux »).

On lui présente alors une liste, où se trouve son nom, des habitants du canton de Roche Balue « qui veulent se battre pour la bonne religion et contre les ennemis de notre salut ».

Il répond que c’est possible puisqu’il a été deux fois aux rassemblements.

A la demande de dénoncer ses chefs, il désigne Lapierre (voir note en bas de page ) commandant en chef, puis les capitaines : Gabriel Heurlin, François Lebrun, François Ordonneau (mort à Pont Rousseau le 29 juin 1793 jour de l’attaque sur Nantes) originaires de la Motte, Joseph Piesseau (70 ans, tué dans les rangs des rebelles à Corcoué/Logne en septembre 1794) et Jean Quilleau de la Guérinière.

A une autre question il répond également qu’il n’a jamais été en détachement.

L’interrogateur a priori bien renseigné lui rétorque qu’il « ne dit pas la vérité » puisqu’il a été aux Sorinières (un camp disputé par les insurgés et les républicains) il y a huit jours.

Jean Binet l’admet mais précise qu’il n’y était pas lorsque la garde nationale s’y trouvait.

Il indique toutefois que le commandant de ce rassemblement était le sieur de la Sécherie de Saint Philbert de Bouaine (en Vendée), qu’il les a harangués et leur a demandé de se procurer des vivres. Ils étaient environ 3 000 dont les deux tiers étaient armés de fusils, les autres de fourches ou de brocs et logeaient dans les villages voisins. Il y est resté cinq jours, avec son fusil.

Lorsqu’on l’interroge sur des pillages il indique qu’il s’est trouvé à l’enlèvement de deux barriques de vin.

Connaît-il René Rousseau  ?

« que oui », il est domestique de monsieur Touzet de la Motte et a été de garde avec lui.

Rousseau ne s’est-il pas trouvé à des pillages avec René Ménager ?

Jean Binet répond qu’il a été avec René Ménager à l’enlèvement des deux barriques de vin mais qu’il ne se souvient pas de René Rousseau

C’est la fin de ce premier interrogatoire. On le lui relit. Il confirme qu’il a dit la vérité qu’il n’a rien à rajouter. Il ne sait pas signer et trace une croix au bas du document. Le greffier du tribunal militaire improvisé écrit autour : « marque de Julien Binet ».

Cependant, peut-être provoquée par une intervention extérieure, il existe une « suite des interrogations de Julien Binet » non datée, qui complète les premières questions.

Notre laboureur précise donc qu’il est célibataire, fermier de Jean Albran (fusillé en février 1794 au château d’Aux, frère de François Albran dont nous avons déjà parlé) et qu’il tient des vignes « à tiers » du citoyen Dubern de Nantes.

A une question sur Lapierre, garde-chasse du sieur d’Aux, il indique qu’il l’a vu deux fois en habit de garde national, avec une cocarde tricolore et à d’autres occasions en habit de couleur avec la cocarde blanche.

Il précise qu’il était « simple fusilier » dans sa compagnie.

Connaît-il le particulier arrêté avec lui, armé d’un fusil qui s’est sauvé de peur ?

Julien Binet ne donne pas le nom de son compagnon mais indique que le fusil était celui de Gabriel Heurlin (cité plus haut)

On lui relit ce nouvel interrogatoire et il précise encore qu’il ne sait pas signer mais on ne trouve pas sa marque (une croix) sur le document.

Le jugement

La commission, composée de cinq militaires (un lieutenant, un sergent, un caporal et deux fusiliers, de la région) réunie le lendemain 17 avril poursuit alors le procès de « Julien Binet laboureur […] arrêté les armes à la main et en poches » en faisant comparaître deux témoins, des gardes nationaux de Nantes qui déposent après avoir prêté serment  : Braunay, imprimeur en indiennes, 19 ans, et Jean Besiau, maçon, 23 ans.

- Braunay raconte qu’il a arrêté Julien Binet le 15 avril vers midi. Il a récupéré le fusil qu’il avait jeté sur le toit d’une maison et l’a fait marcher devant lui pour le conduire devant la force armée.

- Jean Besiau déclare qu’il a vu le citoyen Bellemin retirer de la poche de Binet deux balles et onze  « bidons ». Ne sachant signer il trace une croix dans la phrase même relatant sa déposition.

- Bellemin, caporal de la garde nationale nantaise, souhaite alors faire une déposition contre le prévenu. Il prête serment et raconte que lorsqu’il a fouillé Binet il a trouvé un pistolet dans sa poche droite et une poire pleine de poudre à canon dans la gauche.

D’après les dépositions de ces témoins, puis les « réponses sommaires » de Julien Binet, à qui la parole est donnée, et en vertu de l’article 2 du décret du 19 mars 1793 (2), la commission militaire reconnaît et déclare « le dit Julien Binet atteint et convaincu d’avoir été pris les armes à la main et prévenu de faire partie des attroupements contre révolutionnaires »

« En réparation » la commission militaire le condamne à la peine de mort et décide de le conduire de suite sous bonne garde à Nantes pour être livré « à l’exécuteur des jugements criminels ». Le jugement rendu « au château de l’isle d’Indret » doit être mis à exécution dans les 24 heures et les biens de Julien Binet confisqués au profit de la nation.

Les cinq militaires composant la commission signent le document.

Des remords ???

Mais le même jour, avant ou après l’exécution, ils rédigent, et signent, une attestation pour certifier « qu’il n’est pas de notre faute si le dit Binet n’a pas monté à Nantes pour y subir son jugement » indiquant ainsi qu’il a été fusillé sur place, vraisemblablement par la troupe.

En effet ils écrivent que le capitaine Favreau, directeur de la fonderie d’Indret a voulu « faire un exemple », leur affirmant que les habitants le voulaient (3) et qu’il leur a dit « verbalement » qu’il fallait faire exécuter le jugement « à coups de fusils ».

La commission lui a demandé s’il « prenait cette manière d’exécution pour son compte ». Il a répondu « que oui » mais, prudents, ou pris de remords, les cinq militaires l'ont  prévenu qu’ils en allait en dresser procès-verbal.

En ce jour du 17 avril 1793, la commission formée de militaires locaux, s’en tient donc à une répression légale, même d’exception, mais le capitaine Favreau use de son pouvoir, de son grade (le président de la commission est lieutenant) pour exiger « un exemple » et demande donc de faire exécuter Jean Binet sur place « à coups de fusils » et non pas par l’exécuteur des jugements criminels de Nantes, ce qui est illégal.

Illégalité dont ont bien conscience les membres de la commission et qui constitue l’une des premières transgressions de la « légalité » révolutionnaire, pourtant expéditive, relevée dans un acte officiel à Bouguenais.

En outre que la commission se soit réunie sur l’île d’Indret, le domaine du capitaine Favreau, et non pas au camp républicain de la Hibaudière, au château d'Aux comme elle le fera ultérieurement, pourrait également indiquer l’influence qu’aurait exercée le capitaine.

De ce procès, on peut retenir trois traits marquants :

- le formalisme juridique de la commission militaire locale, présidée par un lieutenant de la garde territoriale (bataillon de la place du département), a priori soucieux de respecter les lois de la République, pour la quelle il se bat,

- les réponses naïves, sans mensonges, juste parfois élusives de Julien Binet qui paraît un homme simple, sincère, sans remords apparent, même s’il sait probablement qu’il risque sa vie,

- le rôle plus politique de Charles Favreau (4 ) qui n’hésite pas à employer des méthodes illégales dans un contexte pourtant « répressif » sinon pire, pour que la République – ou l’opinion qu’il s’en fait – triomphe.

Notes :

- (1) dans ses mémoires (p 38-39), de la Championnière un des lieutenants de Charette, dresse un portrait à charge de cet individu « un des premiers pour la force et un des plus courageux », mais indiscipliné, pillard, auteur de plusieurs crimes. Après avoir commandé les paroisses de Bouguenais et de Bouaye il semble avoir agi pour son compte à la tête d’une petite bande. Enrichi, selon de la Championnière, il chercha refuge à Noirmoutier où, début janvier 1794, il fut fusillé, comme 1 200 combattants vendéens environ, malgré la promesse de vie sauve donnée par le général Haxo.

- (2) le décret du 19 mars 1793 de la Convention nationale met « hors la loi » les insurgés et « ceux qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion ». 

L’article 2 auquel fait référence la commission précise que ces hors la loi : « s’ils sont pris ou arrêtés les armes à la main, ils seront dans les 24 heures livrés à l’exécuteur des jugements criminels et mis à mort après que le fait aura été reconnu et déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de chaque division employés contre les révoltés. Chaque commission sera composée de 5 personnes, prises dans les différents grades de la division soldée ou non soldée ». 

L’article 7 indique que la peine de mort, prononcée dans les cas déterminés par la présente Loi, emportera la confiscation des biens.

L’article 6 ne manque d’intérêt non plus puisqu’il précise que « les prêtres, les ci-devants nobles, les ci-devants seigneurs, les émigrés, les agents et domestiques de toutes ces personnes, les étrangers, ceux qui ont eu des emplois ou exercé des fonctions publiques dans l’ancien gouvernement ou depuis la révolution ... » etc. « … subiront la peine de mort ».

Un grand pas en avant….

- (3) Plusieurs familles de « patriotes » se sont réfugiées à Indret. Plus tard, ne pas s’être réfugié sera considéré comme « suspect » donc passible, au mieux de l’enfermement à Nantes, au pire d’être exécuté sur place.

- (4) Charles François Léger Favreau (1760-1825) entré à 19 ans au régiment d’artillerie de Besançon est promu capitaine d’artillerie de marine en juillet 1792. Il servira la république, participera à Thermidor sera nommé général de brigade, prendra sa retraite en 1801 … et sera fait chevalier de Saint-Louis par Louis XVIII.

Sources :

- AD 44 L 1508

- AD 85 Dictionnaire des Vendéens, contemporains de la guerre de Vendée