Le procès de Henry Nicolas Latoison - annexe

 

Les 22 pièces justificatives

rappel : tous les documents sont de la main de Henry Nicolas Latoison, recopiés a priori intégralement et certifiés conformes aux originaux, qu’il affirme détenir.

n°1 - un certificat de résidence au 15 janvier 1793, à Nantes, valable trois mois à compter du jour de l’enregistrement.

Délivré par la commune de Nantes, section St Pierre, par délibération du conseil général (municipal), au vu de l’attestation de huit témoins (1) nommément cités, demeurant section St Pierre, lieu du domicile de Latoison, « détenu au château de cette ville depuis les derniers jours de novembre dernier, comme soupçonné d’émigration ».

Suit un signalement de l’individu : « âgé de 45 ans environ, taille de 5 pieds 4 pouces (1 m 62), visage plein, nez gros et long, yeux roux, barbe et sourcils châtain gris ».

Le certificat précise que le citoyen Latoison réside dans cette ville, maison Douillard, sans interruption depuis les premiers jours de juillet jusqu’à ce jour. Il est donné en sa présence et celle des 8 témoins qui ne sont ni ses parents, alliés, fermiers, domestiques, créanciers, débiteurs, ou agents.

Les 8 témoins, et 10 officiers municipaux ou notables nommément cités (2), signent le document.

Le maire, les officiers municipaux et les membres du conseil (municipal) en outre certifient, le 1 er février suivant que le certificat  « a été publié et affiché dans le chef-lieu de la section de St Pierre et dans l’étendue de la commune de Nantes, pendant 15 jours consécutifs aux termes de la loi ». Les signataires sont à nouveau nommément cités (ce sont les mêmes a priori que les officiers municipaux cités précédemment)

Le président et les membres du directoire du district, apposent leur visa le 4 février, ainsi que le département (3)

N° 2 - un passeport du 7 février 1793,

délivré par la municipalité de Nantes. (4)

« Laissez passer le citoyen Henry Nicolas Latoison, natif de Port au Prince, pour aller à Paris et autres lieux de la république française ».

Suit un signalement légèrement différent du certificat de résidence, complété par « bouche grande, menton rond, front bas ». Il n’est signé que de deux officiers municipaux (Barre et Colas fils) et un secrétaire.

Au dos du passeport, se trouve le visa des communes traversées. :

- 18 février, section des Thuileries à Paris, (signé par un secrétaire et un commissaire de police),

- 6 mars, mairie de Lille, bon pour le retour à Paris, une seule signature,

- 11 mars, Paris à nouveau mais la section de la butte des moulins (signé par un commissaire) pour retourner à Nantes,

- 17 mars, mairie d’Angers, avec trois signatures

- 24 mars, mairie d’Ingrandes, où le « dénommé a séjourné par rapport aux troubles de ces lieux » (quatre signatures)

- 26 mars mairie d’Ancenis, une signature.

Tous les « signataires » sont cités nommément.

n° 3 - un certificat de résidence du 1 er au 26 mai 1792 à Lille

Etabli par la municipalité de Lille, sur l’attestation de 8 citoyens, avec leurs noms et adresses. Heny Nicolas Latoison demeure alors rue la piquerie, chez la veuve (Fissiet ?), avec son épouse Jeanne Louise Leblanc. Son signalement est un peu différent (40 ans, front dégagé, bouche moyenne).

Le certificat est enregistré le 4 février 1793 et remis le 1 er mars suivant en présence des intéressés. Tous signent excepté un témoin, qui marque d’une croix.

Le certificat d’affichage du 5 au 21 février est enregistré à Lille le 21 février, avec un reçu de 20 sols, visé, avec les noms des signataires, par le district puis par le département réuni à Douai en séance publique le 23 février.

N° 4 - un certificat de résidence du 1 er au 30 juin 1792 à Paris

valable trois mois, établi le 13 janvier 1793 à Paris, par la section des Thuileries, à la demande de Georges Augustin Douay, 236 rue Saint Thomas du Louvre, employé à la Convention nationale, (5) mandataire de Henry Nicolas Latoison.

Suit à nouveau un signalement physique de l’intéressé (taille, description etc.). Sept témoins, (un a probablement été oublié) avec noms et adresses, professions ( crémier, ferrailleur, marchand de vin en gros, marchand de chevaux, menuisier, maçon, layetier-coffretier soit un fabricant de coffres et malles). Tous, demeurant section des Tuileries, certifient que Latoison a résidé, sans interruption du 1^er au 30 juin 1792, chez le citoyen Douay ci-dessus nommé, la maison appartenant au citoyen Bacary.

Un premier certificat avait été délivré le 13 janvier, mais faute d’un signalement précis, n’avait pu être validé.

Le nouveau certificat a été affiché le 13 janvier 1793, pendant 15 jours, puis donné par la section des Tuileries le 29 janvier, en présence du certifié et des huit témoins non parents, ni alliés, avec dix « signatures » et noms d’officiels ou de fonctionnaires.

Il est visé ensuite par le conseil général de la commune de Paris (deux signatures) le 13 février, avec un (nouveau ?) certificat d’affichage de 15 jours (trois signatures) ;

Le directoire du département de Paris le contrôle à son tour le 18 février (deux signatures) en présence de Latoison qui a signé avec les témoins le 22 février (13 signatures).

Son enregistrement à Paris le 22 février 1793 coûte 20 sols.

n° 5 - un certificat médical du 1 er décembre 1792 ( de la 1 ere année de la république)

Larue, (6) membre du collège de chirurgie de Nantes, (maître en chirurgie selon le certificat suivant) certifie « avoir été requis depuis de longues années pour traiter le citoyen Latoison d’une ischurie rénale, provenant de calculs dans les reins, maladie douloureuse et rebelle aux remèdes ordinaires ». Il lui a donc conseillé en février 1790 puis début 1791, les eaux minérales.

Une copie conforme a été déposée au bureau des émigrés de Loire Inférieure (une signature), enregistrée à Nantes le 3 mai 1794 (14 floréal an 2), avec un reçu de 20 sols (une signature).

Au dos du document se trouve le visa du département, certifié conforme le 15 mai (26 floréal) avec trois noms de signataires.

N ° 6 – un extrait d’un certificat d’un apothicaire de Nantes, du 20 novembre 1792.

Le citoyen Latffiton « certifie avoir donné tous les remèdes ordonnés par un membre de la faculté de médecine d’Aix la Chapelle et du citoyen Larue, maître en chirurgie de cette ville, pour traitement de maladie dont le citoyen Latoison est atteint ». En foi de quoi etc.

Il est signé J. J. Allegre (7) pour le citoyen Laffiton, avec, pour copie conforme le secrétaire général du département (Greslier), le visa du département de Loire Inférieure le 15 mai 1794 (3 signatures) et son enregistrement à Nantes le 3 mai 1794, contre 20 sols.

n° 7 - département de Loire Inférieure décision du 13 juillet 1793

« extrait des registres du directoire du département » en séance publique, présidée par Poton, avec six présents désignés nommément.

Le département examine la requête du 28 mars du « citoyen Latoison » tendant à obtenir une liberté définitive et la main levée du séquestre de ses biens, jointe à son offre du paiement de la triple contribution (8)

Considérant :

- le certificat de résidence du 15 janvier (1793), délivré le 1 er février par la mairie de Nantes, enregistré le 4, visé par le district et le département ce même jour, le certificat de résidence du 29 janvier délivré le 13 février par la marie de Paris, le certificat de résidence du 4 février délivré le 21 par la mairie de Lille, enregistré et visé par le district le même jour, visé par le département du Nord le 23,

- sa requête du 21 juin, exposant qu’il a été blessé dans l’affaire du 20 « contre les brigands de la Vendée », et que sa blessure l’oblige à garder le lit,

- ses demandes, que sur les 40 000 £ qui lui sont dues, lui soient accordées 10 à 12 000 livres pour l’aider à subsister pendant sa maladie et à couvrir les frais engendrés par les soins, ainsi que d’être dispensé d’aller à Paris et à Lille pour obtenir des certificats conformes à la loi du 28 mars,

- le certificat du représentant du peuple, des officiers et grenadiers de la première compagnie de la Légion nantaise, attestant qu’il a fait la campagne des 19 et 20 juin 1793 et qu’il y a été blessé,

le directoire du département, après avoir entendu le (substitut du) procureur général syndic, considérant la loi du 28 mars qui annule les certificats antérieurement délivrés et la blessure du citoyen Latoison, décide :

- qu’il ira à Paris et à Lille après guérison pour obtenir les certificats exigés,

- lui accorde 10 000 £ d’avance pour ses soins, sous réserve d’une caution reçue par le district de Nantes qui enverra l’acte au département.

Un délai de deux mois lui est accordé pour obtenir ces nouveaux certificats.

n° 8 – certificat de résidence à Nantes de 1785 à juin 1790

du 19 avril 1794, de Portail aîné, certifiant que « le citoyen Latoison » a été son locataire au 3eme étage de sa maison, 8 place de Buffon (Nantes) « l’espace de cinq années depuis 85 jusqu’à la St Jean 1790, vieux style »

n° 9 – certificat de « bonne conduite »

Le 22 avril 1794, le « sans culotte Bournouveau fils », certifie « que le citoyen Latoison n’a pas quitté Nantes depuis environ deux ans que je le connais et qu’il a fait exactement son service dans la garde nationale dont il peut en donner des preuves, que je ne l’ai jamais entendu tenir aucun propos aristocratiques bien au contraire ».

n° 10 – certificat de résidence à Nantes depuis juin 1790

le 23 avril 1794, Douillard, certifie « que le citoyen Latoison est venu habiter un appartement dans sa maison rue d’Argentré à l’époque de la St Jean 1790 a été constamment mon locataire malgré une absence […] dont je ne connais ni le temps ni la durée »

n° 11 – certificat de la garde nationale 5 (ou 7 ) mai 1794

les soussignés certifient que « le citoyen Latoison a habité un appartement près le département et que je l’ai vu depuis un an presque tous les jours comme étant l’adjudant du bataillon où alors il servait ». Suivent les noms des signataires, le commandant du bataillon (Picard), un lieutenant (Joubert) et de trois personnes (gardes?)

n° 12 certificat de « bonne conduite » d’un « sans culotte »

(sans date) le sans culotte Cheron certifie qu’il connaît « le citoyen Latoison depuis l’an 1788 et que je le connais extérieurement pour un galant homme et qu’en 1789 je fus le témoin d’une dispute très vigoureuse avec des nobles au sujet de la naissance de la nouvelle constitution où il les tança de la belle manière mouchant leur ingratitude envers la patrie et sur les plates et lugubres réjouissances à la rentrée des cours souveraines par le dernier de nos tyrans et sur leur crasse a récompenser les artistes qui travaillent pour eux... ».

n° 13 – reçu du paiement des impositions, 13 décembre 1793

Le receveur des impositions certifie que « le citoyen Latoison, rentier » a payé la somme de 127 £ 5 sous, pour la contribution mobilière de 1791, qu’il a payé également ses impositions de 1789 et 1790 en entier, étant « taxé au rôle vulgairement appelé le tiers état ». (Signé de Corabeuf fils pour Vallier)

Jean Louis Renard, maire de la commune, certifie l’authenticité de la signature du commis du receveur, le lendemain, 14 décembre.

Le 15 le district de Nantes, certifie également que la signature « est sincère et véritable et que foi doit y être ajoutée » (quatre noms avec leurs fonctions).

(Latoison, en marge, a recopié divers bordereaux et quittances de ses versements pour 126 £ 17 sous)

n° 14 – certificat de la société populaire du 17 janvier 1794

(copie, précise Latoison)

Les membres de la société populaire Vincent la Montagne soussignés, attestent qu’ils connaissent parfaitement le « citoyen Henry Nicolas Latoison pour être un franc, bon et loyal républicain […] un zélé patriote »,  pour son service dans la garde nationale et son civisme. Il n’a pas utilisé, leur a t-il dit, un passeport pour obtenir les certificats exigés par la loi du 28 mars, parce que la ville était en état de siège (9). Ils ont eu également connaissance qu’il s’est battu « comme un brave soldat contre les rebelles de la Vendée entre autres à l’affaire de l’allouée » (10) qu’il a été grièvement blessé au mois de juin dernier et enfin qu’il a toujours sacrifié ses intérêts personnels à la défense de son pays. (trois « signatures » et noms de « montagnards » dont Phelippes-Tronjolly)

Se rajoutent à suivre, deux certificats, celui du commandant du bataillon (de la garde nationale) pour son service « avec exactitude », et celui de Bournouveau fils (voir plus haut) pour l‘absence de marques de royalisme ou fédéralisme, avec enregistrement par deux notaires à Nantes (Sauvaget et Rolland) dont la validité de signature est attestée par un juge au tribunal du district (Gandon) (11)

En marge, Latoison indique que ce certificat a été obtenu alors que des affiches couvraient les murs de Nantes et avertissaient solennellement que les certificats de civisme engageaient la responsabilité des signataires. (illustration de l’opposition entre la société populaire et le comité révolutionnaire)

N° 15 – certificat de la garde nationale de Nantes du 17 janvier 1794

reprise presque mot pour mot du certificat précédent de la société populaire, par les habitants, gardes nationaux, avec en complément le souhait qu’il soit libéré.

Latoison précise : suivent les signatures etc.

n° 16 – certificat de bonne conduite du 21 janvier 1794

du capitaine (Peley aîné) et du lieutenant (Joubert) de la 2 eme compagnie du bataillon du département, pour un service fait « avec exactitude » (deux signatures)

n° 17 – certificat de bonne conduite du 21 janvier 1794

du sergent de la même compagnie (Pierre Pilier ?)

n° 18 – certificat de bonne conduite du 24 janvier 1794

du caporal (12) puis du commandant (Picard) déposé chez les notaires Sauvaget et Rolland dont Gandon juge au district de Nantes, valide la signature le 31 janvier 1794.

n° 19 – baptistaire

« extrait des baptêmes de la paroisse de Notre Dame du Rosaire, de la Croix des Bouquets quartier du cul de sac, isle et cote St Domingue en Amérique… Aujourd’hui le 9 e septembre 1747 j’ai baptisé Henry Nicolas né le 13 juillet dernier fils légitime de monsieur Nicolas Latoison de la boule, officier d’infanterie et de dame Ursule Lefebvre ses père et mère, parrain Henry Latoison (représente ?) Marie Rose la chicotte Lefebvre en foi de quoi... […] collationné à l’original à la Croix des Bouquets le 21 août 1767 »

n° 20 - certificat de la société populaire Vincent la Montagne du 15 décembre 1793

Les soussignés certifient que « Henry Latoison est un bon citoyen et vrai républicain, qu’il n’est point noble, n’a jamais fréquenté les nobles mais au contraire il a toujours vécu avec les bons sans culottes comme lui ayant sacrifié sa vie au préjudice de ses propres intérêts et versé son sang pour la patrie, certifions de plus qu’il a fait exactement son service de la garde nationale en conséquence nous demandons son élargissement et sa liberté, c’est justice ».

Suivent trois « signatures » dont celles de Cheron et de Bournouveau (certificats n° 9 et 12) et un bref certificat du commandant du bataillon « signé Picard » (de la garde nationale).

N° 21 – certificat de la garde nationale de Nantes 23 juin 1793

Les capitaines, officiers, sous officiers et fusiliers de la 2 e compagnie du bataillon du département attestent que «  le citoyen Henry Nicolas Latoison » a servi avec zèle et courage, etc.

Suivent les « signatures » d’une quinzaine de noms dont plusieurs nantais incarcérés également : Dreux fils, Pavillon et Pussin.

n° 22 – certificat « département de la Loire Inférieure » du 2 décembre 1792 (de l’an 1)

Il s’agit d’un certificat de sept nantais désignés nommément et pour la plupart déjà cités dans des attestations précédentes, domiciliés comme Latoison section Saint Pierre, quartier de la cathédrale, qui attestent l’avoir vu dans cette ville dans les premiers mois de juillet de cette année et qu’il y est resté.

Sans être numérotés suivent :

- le certificat du commissaire « surveillant » (bienveillant) Lamy-Roulet de la section St Pierre qui s’est transporté, à la demande de Latoison, au bureau de la messagerie et qui, après avoir compulsé les registres a trouvé qu’il est « parti de Paris le 30 du mois de juin dernier » (1792) ce qui « répand le jour de la vérité » (atteste) du certificat précédent selon Latoison

- la copie certifiée conforme par le secrétaire général (du département ) du certificat de deux officiers municipaux attestant que Lamy-Roulet est bien commissaire bienveillant de la section St Pierre.

(1) ce sont sous réserve de la retranscription : Joseph Dulac, Denis Couroucé, Charles Louis Charriot, François Joseph L’amy-Roulet, Louis Aillery, François Timothée Narp, François Sottin et Julien Joly.

Il pourrait s’agir de :

- Dominique Joseph Dulac (1767 – 1848) aide de camp de la place de Nantes, rentier, propriétaire (Généanet – fbarillot2). Son épouse Marie Sophronie Arnoux est née au Petit Goave à Saint Domingue.

- Denis Couroucé (1756 – 1828) marchand de bois 

- François Timothée de Narp (vers 1751 – 1828) originaire de Saint Domingue (Généanet - lepire)

Les autres restent inconnus.

(2) parmi les 10 officiers municipaux et notables cités, il pourrait s’agir de :

- Joseph Brière, né à Versailles commis de négociant à Nantes,

- Julien Mathurin Leroux (1733 – 1820) marchand maître tanneur,

qui seront tous deux parmi les « 132 nantais »

(3) on reconnaît également les noms de deux nantais emprisonnés : Peccot, Poton

(4) noté au registre des passeports avec la signature de B. Sue, autre nantais emprisonné (Archiv . Males Nantes – passeport pour l’interieur 1792-1793 p.93/196)

(5) Georges Augustin Guillaume Douay (1759-1832) prêtre à son décès.

(6) prob. Pierre Larue, chirurgien (1756-1811) décédé à Indret (Généanet - J.L. Thomas)

(7) prob. Jean Joseph Allaigre (1763 – 1818) pharmacien apothicaire (Généanet - zenobietrigory)

(8) la Convention nationale, le 9 février 1792, avait instauré, pour tout émigré non rentré à la date du 1 er janvier 1792, une amende du triple de ses contributions ordinaires, amende étendue ensuite aux « complices ». La loi du 28 mars a remplacé l’amende par la confiscation.

(9) ce qui semble exagéré, la ville de Nantes n’a été en état de siège militaire que les 29 et 30 juin 1793 lors de l’assaut des rebelles vendéens.

(10) la bataille de la Louée a eu lieu le 20 juin 1793 en préparation de l’assaut sur Nantes, Lyrot de La Patouillière ayant tendu une embuscade à Beysser à Haute Goulaine.

(11) prob. Jean Baptiste Charles Gandon (1749-1837)

(12) prob. Alexandre Boutruche, (1763 – 1819 ) coutelier (Généanet - eblehaut)

Le procès de Henry Nicolas Latoison

 

Henry Nicolas Latoison a été l’un des 94 opposants politiques nantais jugés par le tribunal criminel révolutionnaire de Paris du 8 au 14 septembre 1794.

A l’issue du procès, il a été déclaré innocent des accusations portées contre lui, comme la plupart des accusés. Quelques uns, reconnus coupables du crime de fédéralisme, mais convaincus de ne pas l’avoir fait « méchamment et dans des intentions contre révolutionnaires » ont été acquittés au bénéfice de l’intention. Tous ont donc été remis en liberté sur le champ.

Nous disposons des dossiers d’instruction de ces prévenus (AD 85 AN W 113) et celui de Henry Nicolas Latoison illustre, en partie, l’aspect bureaucratique du contrôle politique de la population mis en place par la Convention nationale, élue en septembre 1792.

Originaire de Port au Prince, âgé de 47 ans, et présenté comme « rentier à Nantes » au début du procès, Henry Nicolas Latoison est en réalité issu d’une grande famille de colons, les Lathoison ou Latoison installés dans la plaine du Cul-de-Sac et de l’Arcahaye à Haïti, qui se subdivisent en plusieurs branches : les Latoison Laboule, dont il fait partie, mais aussi les Latoison Rocheblanche, et les Latoison des Vallons. (1)

Son père, Nicolas Latoison Laboule (1713-1790) est officier d’infanterie, propriétaire, « français d’origine » précise t-il. Sa mère, Ursule Lefèbvre (1724-1765), est fille d’un capitaine de milice.

Né le 13 juillet 1747 Henry Nicolas est baptisé le 9 septembre suivant à la « paroisse de Notre Dame du Rosaire, de la Croix des Bouquets quartier du cul de sac, isle et cote St Domingue en Amérique » selon son acte de baptême, collationné en 1767, qu’il a recopié afin de prouver qu’il n’est pas d’origine noble.

La famille, ou une partie, s’est rendue en France, au moins en 1754, puisque son frère Jean Joseph est né à Tours et que leur père est présent au baptême. Sa mère, elle, décédera rue Saint Honoré à Paris en avril 1765. (voir base Roglo).

Marié avec Jeanne Louise Leblanc, sans doute à Haïti puisqu’ils ont une fille « d’environ vingt ans » en 1794, Henry Nicolas affirme être arrivé à Nantes vers 1778 et avoir « abandonné » ses propriétés à « la mort de ses père et mère ».

On comprend mal cette dernière affirmation, puisque son père n’est décédé qu’en 1790, à Haïti, après avoir eu deux autres unions, et des enfants. A t-il vendu la part d’héritage transmise par sa mère, décédée en 1765, ou par des grands parents ? On l’ignore, toujours est-il qu’il achète une terre, la Bretagnerie, près de Nantes à Saint Aignan Grandlieu, vers 1782, dont il tire ses revenus. Il la revend, à crédit, neuf ans plus tard afin, selon lui, de constituer une dot à sa fille et de disposer de liquidités.

Il accueille « l’heureuse et utile révolution de 1789 », avec zèle et s’engage dans la garde nationale. Kerviler, dans son ouvrage sur les 132 nantais (p. 234), le dit proche alors de Coustard de Massy, originaire également d’Haïti et figure de la première insurrection.

Des problèmes de santé, des calculs rénaux, le contraignent néanmoins à interrompre ses devoirs républicains et à se rendre à Aix la Chapelle, en Allemagne, pour « prendre les eaux », une première fois, en 1790, puis de décembre 1791 à avril 1792.

Il est de retour à Lille le 1 er mai, mais ses « ennemis » dit-il, ont pris prétexte de ce voyage pour le faire considérer comme émigré selon les termes de la loi d’avril 1792 (2). Il est donc incarcéré une première fois le 30 novembre 1792 au château de Nantes (Kerviler indique le 20 décembre) et ses biens sont mis sous séquestre.

Bénéficiant d’un élargissement provisoire le 30 janvier, la mairie de Nantes lui délivre un passeport le 7 février 1793 afin qu’il puisse rassembler les preuves de ses résidences à Paris et à Lille.

Il s’y rend aussitôt, et fait un aller-retour pour revenir fin mars 1793 à Nantes.

Après l’assaut des insurgés vendéens des 29 et 30 juin le département, suite à sa requête, lui accorde une provision sur ses biens séquestrés (10 000 £ sur 40 000) afin de subvenir à ses besoins et aux soins de ses blessures reçues « en vrai républicain » lors des combats contre les « brigands ».

Il obtient en outre, un délai de deux mois, après guérison, pour prouver sa « présence continue sur le territoire français depuis le 9 mai 1792 ». En effet la nouvelle loi de mars 1793 rend ses premiers certificats caducs et impose une rédaction très précise des nouveaux certificats de résidence, tout contrevenant risquant la peine de mort.

Il reçoit un second passeport (on ignore quand exactement, août ou septembre 1793 sans doute) qu’il refuse d’utiliser par souci de la chose publique, prétendra t-il, la ville de Nantes étant encore entourée de brigands.

Erreur funeste, puisque ses ennemis l’accusent à nouveau d’émigration, et rajoutent l’origine noble pour faire bonne mesure.

Déclaré « suspect » il est arrêté de nouveau le 29 octobre 1793, enfermé sur un navire hollandais (cf. Kerviler), et les scellés sont posés chez lui le 15 novembre suivant.

Conduit ensuite à l’Eperonnière où sont regroupés les opposants désignés par le comité révolutionnaire de Nantes, il fait partie du convoi, fin novembre, des 137 prisonniers destinés au tribunal criminel révolutionnaire de Paris, après l’accord de Jean Baptiste Carrier.

Cent dix rescapés arrivent le 5 janvier 1794, dans les prisons de la capitale. C’est à cette date que le comité nantais, ayant « oublié » l’obligation légale de motiver les arrestations, envoie au district de Nantes, ses griefs à l’encontre des « suspects », et donc de Latoison : « cy devant émigré deux fois et n’ayant rentré en France qu’à la fin de mai 1792 »

C’est un peu succinct, comme pour l’ensemble des nantais emprisonnés et parfois d’une bêtise affligeante, ce qui retarde probablement leur comparution devant Fouquier Tinville.

Les mois passent.

Henry Nicolas Latoison est enfermé 70 rue de Charonne, à la maison Belhomme, avec une soixantaine de ses concitoyens, et prépare activement sa défense, bénéficiant de l’aide probable de proches, comme beaucoup. Il signe en outre, le 19 juin 1794, avec plusieurs de ses compagnons d’infortune, une « relation du voyage des 132 nantais envoyés à Paris par le comité révolutionnaire de Nantes ». Puis il est transféré à la « Petite forge » (3) où il rédige son mémoire en défense le 27 juin 1794.

La procédure s’accélère un mois plus tard, après Thermidor.

Tandis que plusieurs membres du comité révolutionnaire nantais ont été envoyés à leur tour au tribunal criminel révolutionnaire, la publication du « voyage des 132 nantais », le 17 août, contribue à faire basculer l’opinion publique en leur faveur.

Il est interrogé – brièvement - le 25 août par le président Dobsen puis le 8 septembre, les 94 accusés survivants comparaissent enfin au tribunal

Le dossier d’instruction de Henry Nicolas Latoison

Le dossier d’instruction de Henry Nicolas Latoison comporte une dénonciation, son mémoire en défense, vingt-deux pièces justificatives, un courrier de sa nièce et son interrogatoire.

La dénonciation

Elle est non datée, non signée, mais plus circonstanciée que celle du comité révolutionnaire de Nantes et rédigée probablement lors de l’instruction :

« Latoison ex privilégié et colon de Saint Domingue, assassin des ci devants esclaves, contre révolutionnaire depuis 89. Émigré en 91, rentré la même année pour puiser des secours en France, re émigré quelques jours après, revenu définitivement à la fin de may 92. Suspect d’avoir extorqué de faux certificats de résidence aux magistrats de Lille, enfin prôneur ardent dans les assemblées sectionnaires du fédéralisme, persécuteur des partisans de la montagne etc. »

Il est à remarquer que l’accusateur public, ou le rédacteur du bulletin du tribunal criminel révolutionnaire, ne reprendra pas exactement les mêmes termes le jour de l’audience préliminaire du 8 septembre. Il résumera – un peu - la dénonciation et supprimera la phrase : « assassin des ci devants esclaves, contre révolutionnaire depuis 1789 ».

Le mémoire en défense

Daté du 27 juin 1794 (9 messidor), son mémoire en défense comprend 5 pages, d’une écriture régulière, presque sans ratures, mais reste parfois difficile à suivre, pour quelques faits ou dates avancés qui semblent contradictoires.

Il se présente sans ostentation : « le citoyen Lathoison est actuellement détenu à la maison du Plessis, petite forge, 2 e étage, numéro 6 » et s’adresse « aux citoyens membres de la commission populaire établie par décret de la convention nale ». (Le tribunal criminel révolutionnaire ? )

Il est domicilié et réside depuis près de seize ans en la commune de Nantes, écrit-il, et se trouve détenu depuis fin novembre au 70 rue de Charonne à Paris, soit l‘adresse de la maison Belhomme. Il utilise donc, pour le moins, un raccourci pour ses incarcérations successives, ou s’exprime mal sur les lieux et les dates de ses détentions.

Il attribue ensuite à « quelques ennemis secrets » ce qu’il pense être les deux accusations principales contre lui : avoir émigré en mai puis juin 1792, et d’être d’origine noble, ne citant pas, pour le moment, le crime de « fédéralisme » qui lui est reproché.

C’est donc avec « la confiance tranquille d’une âme pure » qu’il va tracer le tableau de son existence « politique et morale » depuis sa naissance et détruire les calomnies à son encontre.

Beaucoup de ses collègues emprisonnés détailleront ainsi leurs activités pour justifier leur loyalisme républicain, dans l’esprit de la loi du 17 septembre 1793 qui contraignait suspects ou solliciteurs à prouver une fidélité ininterrompue à la Révolution depuis 1789 pour obtenir postes, documents ou clémence d’un tribunal.

Il divise son mémoire entre les « faits » où il rappelle longuement son parcours et les « moyens justificatifs » qui présentent ses pièces justificatives.

Il insiste bien sûr sur son patriotisme, son courage, son civisme, indique qu’il est allé, pour raisons de santé prendre les eaux à Aix la Chapelle mais qu’il est revenu le 1 er mai 1792 à Lille, donc avant le terme fixé, avec effet rétroactif, par la loi du 28 mars 1793.(4)

Il affirme ensuite qu’il n’est pas d’origine noble et qu’il n’a jamais eu de liaisons avec les « soi disants nobles » (souligné par lui) et il joint à cet effet son baptistaire, collationné le 21 août 1767 « dans un temps où l’orgueil féodal respirait encore ».

Il attend donc, en patriote zélé qui a versé son sang pour la patrie et brûlant de lui sacrifier le reste, mais arraché à sa femme, à sa famille, enlevé de sa demeure, que les « citoyens commissaires » le mettent en liberté.

Les pièces justificatives

(voir annexe)

Henry Nicolas Latoison a recopié intégralement, y compris avec les noms des signataires, vingt-deux pièces justificatives et les a certifiées lui-même conformes aux originaux qu’il indique détenir « en mes mains à Paris ».

Il présente sept certificats de résidence ou de présence, un passeport, neuf attestations de « bonne conduite républicaine », deux certificats médicaux, un reçu pour ses impositions locales, son extrait de baptême, et sa requête au département de Loire Inférieure visant à obtenir sa liberté et la levée du séquestre sur ses biens.

Nous ne reprendrons ici que les justificatifs de présence et de résidence, le passeport et les certificats de « bonne conduite républicaine »

1- Les certificats de présence et de résidence

Latoison produit quatre certificats qu’on pourrait qualifier de présence, ou d’habitation, de logement, puisqu’ils ne respectent pas les formes prescrites par la loi pour les certificats de « résidence ».

Le premier, daté de décembre 1792, est signé de sept nantais domiciliés comme lui dans le quartier de la cathédrale (section Saint Pierre). Ils attestent l’avoir vu en ville depuis les premiers jours de juillet ( 1792). Un commissaire surveillant (bienveillant, lapsus révélateur ?) nommé Lamy-Roulet ajoute qu’après vérification au bureau de la messagerie, le citoyen Latoison est effectivement « parti de Paris le 30 du mois de juin dernier ». De plus, deux officiers municipaux attestent que Lamy-Roulet est bien commissaire bienveillant de la section Saint Pierre et ce dernier document est lui-même attesté conforme à l’original par le secrétaire général (du département)

Trois autres certificats, en plus de celui de 1792, cherchent à démontrer l’antériorité et la permanence de sa présence à Nantes. Ils sont rédigés alors qu’il est détenu à Paris, en avril et mai 1794, donc probablement demandés par des proches.

On apprend ainsi que de 1785 à juin 1790 il loge chez un certain Portail aîné, au 3 eme étage du 8 rue de Buffon (près de la place Graslin) et que depuis juin 1790 ( à la St Jean) il est locataire de Douillard rue d’Argentré (près de la préfecture). Ce dernier note toutefois une absence dont il ne se souvient « ni du temps ni de la durée »

Enfin, des collègues gardes nationaux le 5 mai 1794, affirment que « le citoyen Latoison a habité un appartement près le département » et l’avoir vu « depuis un an presque tous les jours comme étant l’adjudant du bataillon où alors il servait»

Henry Nicolas Latoison serait donc locataire à Nantes depuis 1785, et visiblement présent en ville depuis début juillet 1792.

Nous avons ensuite trois certificats, de résidence cette fois, établis en conformité avec la première loi d’émigration d’avril 1792.

Le plus ancien est celui du 15 janvier 1793, délivré par la mairie de Nantes. Huit témoins, cités nommément non parents ou alliés (créanciers, débiteurs etc. ) attestent que Henry Nicolas Latoison, (en prison au château de Nantes), réside bien maison Douillard, depuis juillet dernier jusqu’à ce jour. Le document respecte les procédures de signature, d’affichage, de visa du district et du département, contient son signalement physique (taille, aspect du visage etc.), mais n’est valable que trois mois. (5)

Plus important, pour justifier sa position de non émigration, nous trouvons également les certificats de résidence de son séjour à Lille, avec son épouse, Jeanne Louise Leblanc, du 1 er au 26 mai 1792 puis à Paris du 1 er au 30 juin. Ces deux documents suivent aussi les formes réglementaires : signalement (l’âge varie un peu), adresse de résidence, huit témoins non parents ou alliés cités nommément (un a été oublié pour Paris), avec leurs adresses, éventuellement les professions, certificat d’affichage et visas de la commune et/ou du département. Ils lui ont été remis lors de son voyage en février/mars 1793, dont c’était a priori l’objectif.

On comprend donc que Henry Nicolas Latoison est revenu de sa cure thermale à Aix la Chapelle au 1 er mai 1792, qu’il a séjourné à Lille, ensuite un mois à Paris puis qu’il est retourné à Nantes, le 30 juin ou aux premiers jours de juillet.

Il est à noter que son mandataire à Paris, alerté sans doute auparavant pour préparer son séjour, est Georges Augustin Douay, employé à la Convention nationale, demeurant 236 rue Saint Thomas du Louvre, où il loge. La maison appartient au « citoyen Bacary » un sculpteur républicain qui travaillait au Louvre.

Le défaut de tous ces certificats, parce qu’il y en a un et qui est grave, sinon mortel, c’est qu’ils ne sont pas - ou plus - conformes à la seconde loi sur l’émigration du 28 mars 1793.

En effet il est exigé dorénavant, outre les formes requises (témoins, visas etc.) que le document s'intitule « certificat de résidence, fourni en exécution de la loi rendue contre les émigrés » et comporte textuellement la mention de « résidence sans interruption en France » depuis le 9 mai 1792.

Henry Nicolas Latoison prétendra, comme nous l’avons vu plus haut, qu’il avait préféré faire passer l’intérêt de la patrie, donc la défense de la ville de Nantes, avant le sien propre et ne pas utiliser le second passeport accordé.

Argument que d’aucuns, surtout le comité révolutionnaire de Nantes, jugeront fallacieux.

2) le passeport

Daté du 7 février 1793, pour qu’il puisse aller chercher ses (premiers) certificats de résidence à Lille et Paris, il est délivré par la municipalité de Nantes avec l’indication : « Laissez passer le citoyen Henry Nicolas Latoison, natif de Port au Prince, pour aller à Paris et autres lieux de la république française ». (6) Suit son signalement physique avec quelques variantes par rapport aux certificats de résidence, puis la mention de lui prêter « aide et assistance en cas de besoin ».

Le visa des communes traversées permet de suivre son parcours.

Il arrive le 18 février à Paris, section des Tuileries. Le 6 mars il est à Lille, revient par Paris le 11, mais à la section de la butte des moulins qui inscrit la précision « pour retourner à Nantes ». Il passe par Angers le 17 mars, est bloqué le 24 à Ingrandes, où le « dénommé à séjourné par rapport aux troubles de ces lieux » et se trouve à Ancenis le 26.

Sa date d’arrivée à Nantes n’est pas précisée, sans doute le lendemain ou deux ou trois jours plus tard au plus, soit avant la fin mars 1793.

Ce passeport présente une liste complète de visas avec les noms et les fonctions de ceux qui le délivrent, pour chaque commune, et on peut supposer qu’il devait être montré à chaque réquisition civile ou militaire ainsi qu’aux barrières des villes ou aux divers points de contrôle.

3 ) les certificats de civisme ou de « bonne conduite ».

Si Henry Nicolas Latoison n’a pas lésiné sur ce genre de certificats, près d’une dizaine, ces documents ne respectent pas la forme réglementaire et seraient donc plutôt des certificats de « bonne conduite républicaine ». (7)

Le plus ancien certificat « de bonne conduite » de Henry Nicolas Latoison remonte au 23 juin 1793, soit 3 jours seulement après une blessure reçue lors d’une sortie contre les « brigands » à Haute-Goulaine (8). Le capitaine, les officiers, sous officiers et fusiliers de la 2 e compagnie du bataillon du département de la garde nationale attestent que «  le citoyen Henry Nicolas Latoison » a servi avec zèle et courage ».

Certains membres de la société populaire Vincent la Montagne se montrent également solidaires de leur collègue. Le 15 décembre 1793 trois « sans culotte » attestent qu’il est « bon citoyen et vrai républicain, qu’il n’est point noble, n’a jamais fréquenté les nobles mais au contraire il a toujours vécu avec les bons sans culotte comme lui, ayant sacrifié sa vie au préjudice de ses propres intérêts et versé son sang pour la patrie ». En conséquence ils demandent sa libération.

Le 17 janvier 1794 trois « montagnards » dont Phelippes Tronjolly, précisent qu’il s’est battu bravement contre les « rebelles de la Vendée », qu’il a été blessé en juin 1793 et qu’il n’a pas utilisé son passeport - selon ses dires précisent-ils quand même - parce que la ville était encore attaquée.

Cinq certificats délivrés entre le 21 et le 24 avril 1794 émanent de compagnons de la garde nationale et de « sans culottes » qui mettent en avant son patriotisme. Celui de Cheron (ou Chiron), qu’il connaît depuis 1788 mérite d’être cité : « ... je le connais extérieurement pour un galant homme et qu’en 1789 je fus le témoin d’une dispute très vigoureuse avec des nobles au sujet de la naissance de la nouvelle constitution où il les tança de la belle manière mouchant leur ingratitude envers la patrie et sur les plates et lugubres réjouissances à la rentrée des cours souveraines par le dernier de nos tyrans et sur leur crasse a récompenser les artistes qui travaillent pour eux... ».

Aucun de ces certificats ne peut bien sûr être considéré comme un « certificat de civisme » par une administration tatillonne.

Si l’ensemble de ces certificats, attestations, est véridique et pourquoi pas – Henry Nicolas Latoison prétend détenir les originaux facilement vérifiables par l’instruction – cela représente une collecte impressionnante de documents par des proches alors que lui-même est enfermé soit à la maison Belhomme soit au Plessis.

A la lecture des dossiers on s’aperçoit d’ailleurs que les épouses, sœurs ou parents des détenus nantais ont souvent fait preuve d’un dévouement remarquable pour apporter aux détenus des certificats de résidence, de « bonne conduite républicaine », ou d’attestations diverses (dons, contributions, financement de volontaires etc.).

Enfin, on pourrait déceler une fracture, qui ira en s’élargissant, entre la société populaire Vincent la Montagne plus ou moins solidaire de ses adhérents et le comité révolutionnaire nantais sous la domination de Goullin et Chaux.

Le courrier de sa nièce

Adressé au citoyen Dopsan (Dobsen) il est daté du 23 août 1794.

Elle lui demande brièvement de hâter le jugement, «  ce sera une justice » et elle indique que son oncle est « affligé de la maladie de la gravelle » (calculs rénaux).

Elle signe « Salut et fraternité, Coudray, nièce du citoyen ».

Nous n’avons pas d’autres renseignements sur elle ou la famille proche.

L’interrogatoire

il est mené de manière expéditive et sans conviction semble t-il – comme la plupart des interrogatoires des nantais- le 25 août 1794 par Claude Emmanuel Dobsen, président du tribunal criminel révolutionnaire, assisté d’un greffier, à « 8 h de relevée » donc 20 h .

Latoison est cité « vivant de son bien, demeurant à Nantes depuis 16 ans sans interruption ». Il répond aux questions posées :

- il n’a pas été colon, simplement fils de colon,

- c’était son frère qui était chargé de l’exploitation,

- en 1793 il était à Aix la Chapelle pour y prendre les bains,

- il est rentré en France en 1790. Il est retourné à Aix la Chapelle fin de 91 puis en mai 92

- il est passé par Lille, a obtenu un certificat de résidence ainsi qu’à Paris. Il est rentré à Nantes où il n’est sorti que pour aller chercher les certificats demandés,

- concernant les rebelles de Vendée « il n’ a eu d’autres correspondances avec eux qu’à coups de fusil ». Il s’est trouvé à 18 combats, deux sièges et trois sorties (ce qui semble un peu excessif) où il a été blessé,

- il n’a pas eu connaissance de l’arrêté fédéraliste (du 5 juillet 1793 pris par la Ville de Nantes ). Il était dans son lit, malade,

- il n’a pas fait le choix d’un conseiller.

Le citoyen Gaillard est alors nommé pour sa défense officieuse (comme tous les autres, sauf Phelippes Tronjolly qui prendra Tronson Ducoudray).

Dobsen le greffier, et Latoison signent.

Le procès du 8 au 14 septembre 1794

Lors du premier jour d’audience, où comparaissent les 94 accusés, il est présenté rapidement  : Nicolas Latoison, 47 ans né à Port au Prince, rentier à Nantes.

L’acte d’accusation qui détaille ensuite les faits reprochés le comprend dans un groupe de six « prévenus d’avoir entretenu des intelligences avec les émigrés et d’avoir été leurs agents ». Chaque cas étant détaillé, l’accusateur public (ou le rédacteur du bulletin) reprend l’accusation de l’instruction (vois plus haut) excepté l’expression « assassin des ci devants esclaves, contre révolutionnaire depuis 89 ».

Le reste du procès, Latoison passe - presque - inaperçu, les accusés vedettes étant Phelippes Tronjolly, Villenave, Dorvo, Sottin l’aîné.

Chaux, meneur du comité révolutionnaire avec Goullin, interrogé au sujet de Latoison répond qu’il « est soupçonné d’avoir émigré et que ce fait est tellement notoire que lors d’une offrande faite par Latoison, d’une somme de 50 livres à la société populaire, cette somme fut refusée sur le motif de son émigration ». (BTCR n° 22 - 1794)

Il l’accuse en outre «  d’avoir dit que la convention n’était pas libre et ce lors de l’arrestation de 32 de ses membres, d‘avoir été membre des assemblées sectionnaires pour le fédéralisme, d’avoir exhibé de faux certificats de résidence et d’être l’assassin des ci-devants colons ». (9)

Latoison répond avec un certain aplomb. Il défie d’abord son accusateur d’apporter la moindre preuve à « des soupçons, des bruits vagues », prétend n’avoir jamais quitté le territoire de la République, nie le meurtre de colons, réfute avoir douté de la liberté de la Convention (après l’élimination des girondins) et affirme n’avoir jamais participé à des assemblées fédéralistes. Son don de 50 £ a été accepté, dit-il, avec reconnaissance, et il peut justifier tout ce qu’il avance.

Dobsen se retourne vers Chaux qui ne peut apporter d’autre preuve que « la notoriété publique sur tous ces faits, le public seul est mon garant, le comité révolutionnaire n’a aucune dénonciation à cet égard ».

A la leçon du président, sur l’absence de pièces à l’appui de ses accusations, Chaux prétend que l’intention du comité révolutionnaire de Nantes n’était pas de porter des accusations mais de ranger les accusés « dans la classe des gens suspects, de les retenir en arrestation et de les mettre ainsi dans l’impuissance de nuire ».

Dobsen, ironique, lui demande si les noyades étaient également des mesures de sûreté. Chaux prétend que « le comité révolutionnaire n’a pris aucune part à ces noyades, qu’il n’a fait qu’exécuter les ordres du citoyen Carrier, commissaire ».

Après plus d’une semaine de débats où le comité révolutionnaire de Nantes se retrouvera bientôt lui-même en position d’accusé, Henry Nicolas Latoison est acquitté le 14 septembre 1794.

Il obtiendra, le 8 octobre, 1 050 £ « à titre de secours et d’indemnités » pour l’aider à retourner dans son domicile.

On ignore ce qu’il devient ensuite.

Ce qu’on peut retenir, outre la bureaucratie de la dictature révolutionnaire, c’est, pour la première fois, la mise en cause devant une instance judiciaire du député du Cantal, Jean Baptiste Carrier. Il a bien essayé de se défendre, prétendant avoir été peu présent à Nantes, ne pas s’être occupé des opérations de police, n’avoir pas eu connaissance des noyades, des fusillades, « ces horreurs, ces actes de barbarie » dira t-il, sans convaincre. Pour lui, les ennuis ne font que commencer.

Mais ceci est une autre histoire.

(1) selon un article de Jacques de Cauna, « Les registres d’état civil anciens des Archives Nationales d’Haïti » publié dans « La Revue de la Société haïtienne d’Histoire et de géographie » en mars 1989 (no 162)

(2) Le certificat de résidence, institué en décembre 1791 pour toucher pension ou salaire, devient obligatoire avec la loi du 8 avril 1792 qui en définit strictement la forme et organise le séquestre des biens des citoyens ayant quitté le territoire national sans autorisation. Un délai d’un mois est accordé aux « émigrés » pour rentrer en France, donc jusqu’au 8 mai 1792, date qui aura son importance par la suite. Il est délivré par la municipalité.

(3) les prisonniers étaient parfois regroupés à la maison du Plessis, 115 rue Saint Jacques, appelée « Petite forge » ou « La souricière », avant leur transfert à la Conciergerie, prison du tribunal révolutionnaire.

(4) la loi du 28 mars 1793 précise que tout citoyen qui ne peut fournir certificat indiquant sa présence continue sur le territoire français depuis le 9 mai 1792, encoure la peine de mort et la confiscation de ses biens. Il n’est valable que trois mois, nécessite 8 témoins non parents ou alliés et doit être affiché 6 jours à la porte de la mairie avant d’être enregistré.

(5) exceptée la mention « valable six mois » le certificat est conforme à l’original (archiv. males Nantes - certificats de résidence 1793 vue 79/252)

(6) Les passeports intérieurs, abolis par la Constitution de 1791 sont rétablis six mois plus tard, en février 1792. Une seconde loi du 28 mars 1792 rend obligatoire le passeport extérieur pour les Français et les étrangers. Enfin, le 6 février 1793, la Convention nationale rend un passeport obligatoire pour tout changement de canton. Ce document, délivré par la municipalité, devait comporter un itinéraire précis, être montré aux barrières de chaque commune de passage, et visé par le comité de surveillance en cas de séjour temporaire.

(7) Le certificat de civisme avait été créé le 31 janvier 1793 par la Convention nationale pour contrôler l’accès aux emplois administratifs et militaires. Il servira ensuite, selon les circonstances et les lieux, de moyen de pression, sinon de chantage. On le demandera pour ouvrir un commerce, louer un logement, témoigner en justice, participer aux délibérations de la société populaire (censée représenter le peuple) et même acheter sa ration de pain. Ne pas en posséder équivaut à être considéré comme « suspect » donc susceptible d’être arrêté, déporté, d’avoir ses biens mis sous séquestre, ou pire, exécuté. A Nantes, il sera un enjeu de pouvoir entre la société populaire Vincent la Montagne, accusée de les accorder trop facilement, et le comité révolutionnaire. Un formulaire spécifique et des visas obligatoires seront imposés fin novembre 1793 afin d’exercer un contrôle plus strict sur leur délivrance.

(8) la bataille de la Louée a eu lieu le 20 juin 1793 en préparation de l’assaut sur Nantes. Lyrot de La Patouillière a tendu une embuscade à Beysser à Haute Goulaine. La garde nationale de Nantes, avec Henry Nicolas Latoison, devait y être présente.

(9) Chaux qui a placé des fonds à Saint Domingue remplace le meurtre des esclaves par celui des colons, Goullin son collègue du comité révolutionnaire était également fils de colon. Une forte communauté de colons ou anciens colons venant d’Haïti/ Saint Domingue résidait à Nantes.